Termes et Conditions
IDENTITÉ Nom du site web : Goby Spirits Adresse : www.gobyspirits.comPropriétaire : Thibault Gobilliard Responsable de publication : Thibault Gobilliard Conception et réalisation : Jacob Mélodie Animation : Jacob Mélodie Hébergement : o2swtich PERSONNE MORALE (RETIRER CE BLOC AU BESOIN) < Goby Spirits–‘SAS’ au capital de 5 000 euros – RCS Bordeaux – 92 RUE DE BELFORT 33000 BORDEAUX>< 0623062375 – mezcal@gobyspirits.com> CONDITIONS D’UTILISATION L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. INFORMATIONS Les informations et documents du site sont présentés à titre indicatif, n’ont pas de caractère exhaustif, et ne peuvent engager la responsabilité du propriétaire du site. Le propriétaire du site ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects consécutifs à l’accès au site. INTERACTIVITÉ Les utilisateurs du site peuvent y déposer du contenu, apparaissant sur le site dans des espaces dédiés (notamment via les commentaires). Le contenu déposé reste sous la responsabilité de leurs auteurs, qui en assument pleinement l’entière responsabilité juridique. Le propriétaire du site se réserve néanmoins le droit de retirer sans préavis et sans justification tout contenu déposé par les utilisateurs qui ne satisferait pas à la charte déontologique du site ou à la législation en vigueur. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) restent la propriété exclusive de leurs auteurs, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage. 1 Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’auteur.23 Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuites. 4 Les marques et logos reproduits sur le site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires. LIENS Liens sortantsLe propriétaire du site décline toute responsabilité et n’est pas engagé par le référencement via des liens hypertextes, de ressources tierces présentes sur le réseau Internet, tant en ce qui concerne leur contenu que leur pertinence. Liens entrantsLe propriétaire du site autorise les liens hypertextes vers l’une des pages de ce site, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d’éviter : tout risque de confusion entre le site citant et le propriétaire du site ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur. Le propriétaire du site se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que le site source ne respecte pas les règles ainsi définies. CONFIDENTIALITÉ Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une preuve d’identité. 5678 Le site ne recueille pas d’informations personnelles, et n’est pas assujetti à déclaration à la CNIL. 9 CRÉDITS < crédits photo, icones, etc. > Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992 ↩ Article 41 de la loi du 11 mars 1957 ↩ Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 ↩ Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle ↩ Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ↩ Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ↩ Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données ↩ Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 ↩ Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ↩ Conditions générales de ventes Clause n° 1 : Objet Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Goby Spirits et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Bouteilles de Mezcal en provenance du Mexique Toute prestation accomplie par la société Goby Spirits implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente. Clause n° 2 : Prix Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. La société Goby Spirits s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande. Clause n° 3 : Rabais et ristournes Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Goby Spirits serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations. Clause n° 4 : Escompte Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. Clause n° 5 : Modalités de paiement Le règlement des commandes s'effectue : Hors du site ( lien sum up ) L’intégralité de la facture devra être réglé à 30 jours à la date d’émission de la facture. Clause n° 6 : Retard de paiement En cas de défaut de paiement total au jour de l’échéance fixée sur la facture, l'acheteur doit verser à la société Goby Spirits une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de l’échéance indiquée sur la facture.Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce. Clause n° 7 : Clause résolutoire Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société Goby Spirits. Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété La société Goby Spirits conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Goby Spirits se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées. Clause n° 9 : Livraison La livraison est effectuée : soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ; soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur ; soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande. Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à : l'allocation de dommages et intérêts ; l'annulation de la commande. Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR. Clause n° 10 : Force majeure La responsabilité de la société Goby Spirits ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil. Clause n° 11 : Tribunal compétent Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.